BBrigade

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Brigade, édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], SIRET 999 808 868 00015 (« l'éditeur »). Brigade permet de créer des liens de suivi pour des clippeurs, de compter les clics reçus, d'enregistrer les vues déclarées et de calculer une paie au millier de vues.

2. Formules et prix

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) [À COMPLÉTER : à adapter si tu factures la TVA]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

3. Accès au service

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement.

4. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Pendant les 14 jours qui suivent ton premier paiement, tu peux demander le remboursement intégral, sans avoir à te justifier. Il suffit d'écrire à davidespt1@gmail.com depuis l'adresse de ton compte. Le remboursement est lancé sous 5 jours ouvrés, sur la carte utilisée pour payer ; selon ta banque, il apparaît ensuite sous 5 à 10 jours. Ton abonnement est alors résilié.

Cette garantie inclut et prolonge le droit de rétractation de 14 jours dont disposent les consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation).

5. Sans engagement — résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun mois entamé n'est facturé en plus.

6. Obligations de l'éditeur

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). Les vues enregistrées sont celles déclarées par les clippeurs et validées par toi : l'éditeur ne garantit pas leur exactitude. Les montants calculés sont une aide ; les paiements aux clippeurs restent sous ta responsabilité.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, écris d'abord à davidespt1@gmail.com. Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur choisi]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.